I.  Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ? 

Quelle que soit votre situation, nous recueillons et traitons vos « données personnelles ». Pourquoi ? Parce qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, gérer votre adhésion au CAB et mieux vous connaître.

Gérer votre adhésion et respecter nos obligations légales

Vos données personnelles nous sont indispensables pour vous identifier comme pour conclure et exécuter l’adhésion au CAB. Vos données de santé font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

Vos données sont également traitées pour satisfaire des obligations légales et règlementaires, notamment les déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques, ou justifier de l’utilisation des différentes subventions (municipales ; partenaires institutionnels ; etc.).

Mieux vous connaître…et vous servir

Dans le cadre des activités du CAB, vos données personnelles seront collectées et utilisées pour :

• L’étude de vos besoins et de votre profil, pour vous conseiller et vous proposer une activité sportive adaptée dans le respect de nos obligations en matière de devoir de conseil et d’information ;
• La gestion administrative de l’adhésion et des services associés ;
• La réalisation d’études statistiques permettant d’adapter les offres du CAB au besoin de ses adhérents

II.  Caractère obligatoire désinformations

 Les informations demandées dans le cadre du bulletin d’adhésion du CAB sont nécessaires à la bonne exécution de l’adhésion. Ces données personnelles ont un caractère obligatoire. L’absence de ces informations pourrait entraîner l’impossibilité d’adhérer au CAB.

III.  Qui peut consulter ou utiliser vos données personnelles ?

 Le CAB ainsi que les différentes sections sportives (…) mais aussi les services chargés du contrôle, le personnel habilité en charge de la lutte contre la fraude, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et du contrôle interne, les inspecteurs, enquêteurs, experts et auditeurs, le personnel habilité de la direction du CAB et le personnel habilité des prestataires extérieurs.

En aucun cas vos données personnelles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers à votre insu.

IV. Combien de temps sont conservées vos données personnelles?

 Vous êtes visiteur et nous n’avons pas pu conclure une adhésion ensemble ?

Les données utilisées à des fins de prospection et d’information sont conservées trois ans après le dernier contact.

Vous êtes adhérent ?

Les données nécessaires à la gestion de votre adhésion et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légales.

V. Quelle sécurité pour vos données ?

 Le CAB met en place des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité de vos données. Les données sensibles font l’objet de mesures de sécurité spécifiques. Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, le CAB a mis en place des dispositifs d’accès restreint aux données. Ainsi, vos données sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. En cas de violation de vos données personnelles, nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous en informer dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

VI.  Données personnelles : quels sont vos droits ?

 Consulter, modifier, effacer…pour autant que le permet la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de nombreux droits concernant l’utilisation qui est faite de vos données :

• – Le droit d’accès : vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant et lorsque c’est le cas, vous pouvez obtenir l’accès aux dites données ainsi que les informations liées au traitement de celles-ci (finalités, catégorie de données, catégories de destinataires, durée de conservation ou critère de détermination de la durée, source en cas de collecte indirecte et garanties associées, rappels de vos droits).
  
• – Le droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant si celles-ci sont obsolètes ou erronées, ou demander à ce que vos données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Dans le cas de l’exercice de ce droit, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute rectification de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
  
• – Le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, par exemple, lorsque vos données personnelles ne sont pas utiles à la gestion de votre adhésion, ou au respect d’une obligation légale ou ne sont plus nécessaires à notre relation contractuelle. Ce droit est ouvert lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, ainsi qu’en cas de traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  
• – Le droit à l’effacement, lorsqu’il y a un motif prévu par la loi, tel que par exemple : l’inutilité des données ou le retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, d’études statistiques, ou si vous vous opposez à un traitement pour une autre finalité et qu’il n’existe pas de motif légitime ou impérieux pour le traitement. Dans le cas de l’exercice de ce droit, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées tout effacement de données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
  
• – Le droit à une utilisation restreinte, lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles à notre relation contractuelle, ou que vous êtes opposé à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. Dans le cas de l’exercice de ce droit, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
  
• – Le droit à la portabilité, c’est-à-dire la possibilité de nous demander de communiquer vos données à la personne de votre choix au sein du CAB, sur simple demande. Ce droit ne concerne que le cas où le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’une adhésion.
  
• – Le droit de changer d’avis, et retirer le consentement que vous nous aviez donné pour traiter vos données, notamment lorsque vous nous avez autorisé à traiter vos données à des fins de prospection, ou d’études statistiques, et ce gratuitement à tout moment et sans motif.
  
• – Le droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
  
• – Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

Enfin, le site de la CNIL vous renseignera en détail sur vos droits et tous les aspects légaux liés à vos données personnelles : www.cnil.fr.

VII. Qui est responsable de vos données ?

Le Président général du CAB @mail : cabeglais@cabeglais.fr

VIII. Comment exercer vos droits ?

 Question, réclamation, demande de modification…Pour toutes ces situations, il convient d’écrire :

• Par mail à : cabeglais@cabeglais.fr
• Par courrier à : Club Athlétique Béglais, Complexe sportif Delphin Loche, 33130 Bègles.

Pour toutes vos démarches, n’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité.

En cas de réclamation et si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL.